Conditions générales de vente

Conditions de vente — Zone 44

Article 1 — Identification du vendeur Hugo Czajka, nom commercial Zone 44 23 rue de la Chapelle, 68720 Hochstatt, France E-mail : zone44shop@gmail.com SIRET : en cours d'obtention

Article 2 — Champ d'application Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site zone44shop.fr par des consommateurs.

Article 3 — Produits Les produits proposés à la vente sont des articles neufs. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En tant que micro-entrepreneur, Zone 44 bénéficie de la franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 5 — Commande La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions de vente. Un e-mail de confirmation vous sera adressé après validation.

Article 6 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées.

Article 7 — Livraison Les commandes sont expédiées via Mondial Relay ou Colissimo sous environ 1 semaine si l'article n'est pas en stock, puis livrées en 3 à 4 jours ouvrés. La livraison est proposée en France et dans les pays européens voisins.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à zone44shop@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 — Remboursement En cas de rétractation, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 10 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 11 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.